Trottoir glissant? La copropriété paie les dommages

Le condominium, en tant que gardien des biens communs, est responsable des dommages causés par ceux-ci, à moins qu'il ne puisse s'agir d'un cas fortuit.

Trottoir glissant? La copropriété paie les dommages

Marciapiede

Un monsieur entre dans un bureau de tabac sort, il tombe et se blesse. Ce n'est pas le début d'une blague mais l 'mots d'ouverture d'un fait qui s'est réellement passé qui a amené le Cour de MonzaLe 10 juillet dernier, il a prononcé une sentence en réparation du préjudice subi. Nous entrons dans détail. Le fait se passe à l’automne, au mois de novembre, aux alentours de 17h30 dans l'après-midi; heure à laquelle le soleil s'est déjà couché. Tout en un rue mal éclairée. Immédiatement après avoir quitté le bureau de tabac, le monsieur dont nous avons parlé au début tombe mal et mentionne être glissé sur le trottoir. D'ici unaction judiciaire visant à obtenir des dommages et intérêts; le défendeur au tribunal était le condominium en tant que propriétaire du trottoir. Pour dire de l'acteur, l'équipe devait être tenue responsable sous laart. 2051 c.c. qui se lit comme suit: Chacun est responsable des dommages causés par les objets qu’il a en détention, à moins de prouver l’événement fortuit.. Du même avis le Cour de Monza qui a non seulement jugé le statut juridique du fait comme étant juste, mais a également considéré le condominium comme responsable du danger intrinsèque du quoi en détention, ou trottoir. Il est lu dans la phrase que le cas d'espèce semble s'inscrire juridiquement dans la forme particulière de responsabilité non contractuelle définie à l'art. 2051 du Code civil, qui établit la responsabilité présomptive pour les personnes qui ont des biens en détention, dans le cas de dommages résultant de choses qu'elles ont en détention, à moins que celles-ci ne prévoient pas le critère de l'exemption du cas fortuit. L’existence d’une relation de garde entre le condominium et le trottoir devant le bloc de copropriété semble pacifique, puisant son origine dans le pouvoir de facto de la chose, en règle générale correspondant à une situation juridique qui est au moins une détention qualifiée (pas pour des raisons de service). ou hospitalité); pouvoir de fait qui donne au dépositaire la possibilité concrète d'exclure de la chose toute situation dangereuse pouvant être raisonnablement représentée selon des critères de normalité dans un contexte historique et social donné (Tribunal de Milan, section X, 20 avril 2008, n° 5574). [… ]

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Dans le cas d'espèce, non seulement l'institution défenderesse n'a pas apporté la preuve de l'imprévisibilité et du caractère imprévisible du fait dommageable, observant les règles de diligence appropriées au cas d'espèce, mais il y a eu des preuves concrètes de négligence dans le choix du matériau de revêtement du son revêtement extérieur, son entretien et son entretien, la déposition du témoignage rappelé rendant compte de la glissance et du danger considérables de celle-ci dans des conditions humides, comme en témoigne l'évidence de l'examen des documents photographiques produits par l'actrice
(Trib. Monza 10 juillet 2012). Fin de l'histoire? La copropriété est reconnue responsable et l’assurance de la structure, en question, détenue à payer des dommages et intérêts.
adv. Alessandro Gallucci



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