Enlèvement des travaux sur les parties communes

Un arrêt récent de la Cour suprême de cassation, n. 237 du 11 janvier 2019, nous permet de revenir approfondir la discipline d'utilisation

Enlèvement des travaux sur les parties communes

Rimozione

Un r√©cent sentence de la Cour supr√™me de cassation, le n. 237 du 11 janvier 2010, nous permet de revenir approfondir la discipline deutilisation de la chose commune, le contenu de la demande judiciaire visant √† √©liminer l'utilisation ill√©gitime et la l√©gitimit√© de la peine prononc√©e √† la fin du proc√®s.Selon le premier paragraphe deart. 1102, premier paragraphe, c.c. chaque participant peut utiliser l'√©l√©ment commun, √† condition que cela ne modifie pas sa destination et n'emp√™che pas les autres participants de l'utiliser selon leurs droits. √Ä cette fin, il peut apporter √† ses frais les modifications n√©cessaires pour une meilleure jouissance de la chose..ce utilisation ne peut pasen aucune fa√ßon changer le d√©cor architectural de l'immeuble n√† ¬© justifier dans des interventions innovantes pouvant en aucun cas modifier la destination de la propri√©t√©. Dans ces limites, chaque condominium doit √™tre consid√©r√© libre d'utiliser la chose commune de la mani√®re qui croit le mieux, il peut √™tre utileComme l'a d√©clar√© le Cour supr√™me de cassation, en fait, l'usage √©gal de la chose commune ne postule pas n√©cessairement l'utilisation simultan√©e de la chose par tous les participants √† la communion, qui reste confi√©e √† une r√©gulation concr√®te pour des raisons de coexistence; que la notion d'usage √©gal du bien commun ne doit pas √™tre comprise dans le sens d'un usage n√©cessairement identique et contemporain, dont jouissent tous les condominiums dans l'unit√© du temps et de l'espace, car si le concours simultan√© de telles circonstances √©tait requis, on aurait la cons√©quence de l'impossibilit√© pour chaque copropri√©t√© d'utiliser la chose commune chaque fois que cela √©tait insuffisant √† cet effet; que, par cons√©quent, la r√©glementation turnaria des places de stationnement, loin de signifier l'exclusion d'un immeuble en copropri√©t√© de l'usage du bien commun, –ď–ā—ö–≤'¬¨–≤ telle qu'elle consid√®re l'arr√™t attaqu√©, –ď—ě–≤'¬¨–≤ est adopt√©e pour r√©glementer l'utilisation de bien pour assurer aux copropri√©t√©s la jouissance maximale possible de l‚Äôuniformit√© de traitement et selon les circonstances; que la r√©solution, qui r√©git l'utilisation d'un bien commun, peut √™tre l√©gitimement assum√©e avec les majorit√©s mentionn√©es √† l'art. 1136 cod. civ., √† condition que l'usage √©gal de tous les condominiums soit garanti, c'est le maximum de jouissance possible, comme ce fut le cas dans l'affaire √† l'examen (sur tous Cass. 16 juin 2005 n. 12873). Cela vaut la peine, m√™me sur la base du r√©cent d√©cision mentionn√©e ci-dessus, comprendre comment le formulaire doit √™tre formul√© question visant √† obtenir l'enl√®vement des travaux achev√©s au m√©pris de l'interdiction contenue dansart. 1102 c.c. et surtout quelle devrait √™tre la r√©ponse judiciaireDans le domaine du proc√®s, le r√®gle de correspondance entre demand√© et prononc√©Cela signifie que le juge ne peut pas d√©cider d'autres questions que celles pour lesquelles la justice a √©t√© demand√©e.

Rimozione

En faisant cela, c‚Äôest dans l'exercice du pouvoir d'interpr√©tation et de qualification de la demande, le juge du m√©rite n'est pas conditionn√© par la formule adopt√©e par la partie, qui doit tenir compte du contenu substantiel de la demande inf√©rable de la situation d√©duite de l'affaire et des √©claircissements possibles formul√©s dans la d√©cision. cours du jugement, ainsi que la disposition demand√©e de mani√®re concr√®te, avec pour seule limite de respecter le principe de correspondance de la prononciation avec la requ√™te et de ne pas remplacer une action diff√©rente de la proposition formelle–ď—ě–≤'¬¨–í (ex multis Cass. SS.UU. 21 f√©vrier 2000 n. 27).Pour comprendre mieux ce qui a √©t√© dit par le phrase que je viens de citer il est g√©n√©ralement port√© √† exemple, le jugement deappel de la r√©solution des actionnaires.Le juge devra r√©pondre uniquement √† cette demande mais l'√©valuation de la nullit√© ou de la nullit√© est une question laiss√©e √† sa discr√©tion et ind√©pendante de la qualification formul√©e par la partie requ√©ranteAu cas o√Ļ le juge devrait aller au-del√† des demandes des parties, le ultrapetition imparfaite et la partie int√©ress√©e pourrait faire valoir ce vice au prochain degr√©. phrase n. 237/10, un condominium, suite √† laouverture, par un condominium, de quelques passages sur un espace commun, il avait demand√© la r√©duction de l'√©tat vierge des lieux.Au cours du jugement de deuxi√®me instance la La Cour d'appel allant au-del√† de ce qui √©tait requis par le b√Ętiment a requis l'enl√®vement de tout un travail ex√©cut√© sur une partie commune en violation de l'article 1102 c.c.Proc√©d√© Cour de cassation, appel√© √† se prononcer d√©finitivement sur l'affaire, a d√©clar√© que cette d√©cision qui r√©sout un litige relatif √† la violation de l'art. 1102 du Code civil, ne se limite pas √† la d√©finir par rapport √† ce qui √©tait demand√© par les parties mais, poussant au-del√†, ordonne la suppression d'autres Ňďuvres, pour lesquelles, m√™me si rien n'a √©t√© demand√© ill√©gitime (Cfr. Cass. 11 janvier 2010 n. 237).



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