Prévenir les dommages causés par les inondations avec l'aide du juge

Pour éviter les dommages causés par les pluies dues au manque d'entretien du territoire par l'administration publique, l'action contre les dommages redoutés peut être effectuée.

Prévenir les dommages causés par les inondations avec l'aide du juge

Des obligations à faire et administration publique

pont

Mais vraiment le citoyen ne peut rien faire, mis à part le danse sans pluie, pour prévenir les dommages causés par les inondations ou la pluie ou généralement par le manque d'entretien des terres? Sauf alors les compter, ces dommages, une fois que les tragédies se produisent? Et là vous allez avec les discours sur le tritium et les répliques sur ce qui pourrait être fait ou non, où nous entendrons toujours les choses habituelles, résignés à toujours voir les choses habituelles, c’est-à-dire un colabrodo de pays, qui s’effondrent, inondations, ravages, tue.
La réponse proposée par la loi en est une autre: il existe d'autres instruments que le danse sans pluie.
L'une des protections possibles est d'obliger quelqu'un à faire quelque chose. Ils s'appellent lien de faits.
La protection (avec les limites dues) s’applique également à la Administration publique.
Il est maintenant pacifique, grâce à l'orientation constante de la Cour suprême (voir le cas spécifique de la gestion de l'eau, entre autres). Cass. tapoter n. 26108/2007, Cass. n. 14771/2009, Cass. tapoter n. 5926/2011), le principe pour lequel le non-respect De la part de l'AP, dans la gestion et la maintenance des avoirs qui lui appartiennent, les règles techniques, ou les canons de la diligence et de la prudence, peuvent être rapportés par la partie privée devant le juge ordinaire, pas seulement lorsque la demande vise à obtenir la sentence de P.A. un compensation du préjudice matériel, mais aussi lorsqu'il vise à obtenir la même peine à un facere. (Cass. tapoter n. 26108/2007).
Dans ce cas, la peine est basée sur la responsabilité ex art. 2051 c.c. pour lequel tout le monde est responsable des choses qu'il a dedans garde, à moins que vous ne prouviez le cas fortuit.

Action redoutée

inondation dans la maison

En outre, dans le cas où un bâtiment, arbre ou autre chose peut-il être menace de dommages graves et proches pour le Qu'est-ce objet du droit, il est possible de s'adresser au juge pour que ceux-ci adoptent les dispositions propres à éviter le danger; dans ce cas on parle de action de dommages redoutés, fourni parart. 1172 c.c
Les propriétaires, les détenteurs de droits de jouissance réels (tels que l'usufruitier) ou les détenteurs peuvent légitimement être en mesure de prendre des mesures. L'action, impliquant généralement une condamnation à un facere, est également disponible pour le Administration publique (V. Cass. n. 39/2001). Le bien protégé par la norme est le propriété, mais la protection du bien n'est pas exclue santé, lorsque le dommage à la santé est dû à la dégradation du droit de jouir du bien, ce qui, selon leart. 832 c.c., doit être complet et exclusif. En ce sens, ils ont décidé la sentence du Cour de cassation n. 1778/2007 et plus récemment l'ordre du Cour de Catanzaro du 4 novembre 2014.

Action des eaux de pluie et des dégâts redoutés

Ensuite, après avoir vérifié les hypothèses fournies par le« Art. 1172 c.c., il est possible de contacter la Cour pour adopter les mesures les plus appropriées en fonction du cas d'espèce. Dans le cas particulier du eau de pluie, un tribunal civil a récemment été créé par ordonnance du tribunal de Catanzaro du 4 novembre 2014. Dans l'affaire jugée par le tribunal de Catanzaro, certains propriétaires avaient demandé, en vertu deart. 700 c.p.c., l'adoption de mesures indifférentes et urgentes visant à préserver leur sécurité, compte tenu du risque d'événements alluviaux liés aux maintenance incorrecte des routes et des zones environnantes, du point de vue de la régulation des eaux de pluie.
Dans cette phrase, le premier est confirmé compétence du tribunal civil et exclu celui de la Cour des eaux publiques; cela parce que l'eau de pluie ne relève pas de la définition deart. 1 de la R.D. 11.12.1933, n. 1775, dont les eaux publiques ne sont que la source, les eaux courantes ou les eaux de lac propres à satisfaire un intérêt public et général; et aussi parce que ces eaux vont aux égouts, dont la structure ne figure pas dans la liste des ouvrages hydrauliques pour lesquels, selonart. 140, R.D. 1775/1933 compétence de la Cour des eaux publiques (sur ce point d’autres mesures ont déjà été exprimées, parmi lesquelles Cass. n. 5607/1998).
Il est ensuite admis l’utilisation, pour la protection du droit en question, de la mesure de précaution ex art. 700 c.p.c..: à la lumière du principe du pouvoir de qualification juridique du juge, comme l'explique la phrase, il est clair que la volonté de la partie était d'accomplir l'action dontart. 1172 c.c., c’est-à-dire le dommage redouté (comme cela a déjà été exprimé dans la phrase de Cour de cassation n. 5719/1998).
À la lumière des avis techniques officiels, il est établi dans le jugement que les territoires sont en réalité risque élevé; que ce risque n’est pas également causé par les constructions des déposants (il est indiqué textuellement que Ayant maintenu le statut des lieux inchangés, ils ne peuvent pas être la cause de flux d'eau de pluie anormaux); les actions permettant d'éviter les dommages redoutés sont également indiquées. Le jugement se termine donc par la condamnation duexécution immédiate des actions indiquées dans le rapport du bureau technique.



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