Obstacles architecturaux dans les copropriétés et les innovations

Les obstacles architecturaux dans les copropriétés peuvent être éliminés avec les majorités spéciales prévues par la loi 13/89, même s'ils n'y habitent pas.

Obstacles architecturaux dans les copropriétés et les innovations

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La loi régissant l'élimination des barrières architecturales dans les condominiums il ne présuppose pas nécessairement la présence de personnes handicapées dans la structure qui décide des interventions. La notion, exprimée à plusieurs reprises par la jurisprudence, a récemment été réitérée par le Cour de cassation avec la phrase n. 18334 du 25 octobre dernier. Fondamentalement, par conséquent, pour l'installation d'ascenseurs et similaires, il est évident que l'objectif est, entre autres choses, de rendre des bâtiments utilisables pour les personnes handicapées ou présentant de légers problèmes moteurs Гўв'¬ l'assemblée peut décider avec les majorités indiquées par la loi n. 13/89c'est-à-dire avec le vote favorable de la majorité des membres présents à la réunion et au moins 500 millièmes sur première convocation, ou avec le vote favorable d'un tiers des participants et d'au moins un tiers des millièmes sur deuxième convocation. Bien entendu, cela ne signifie pas que les innovations ne doivent néanmoins pas être ignorées. interdit en vertu des art. 1120 c.c. C'est un 'facilitation très utile et cela simplifie et pas seulement certaines décisions des actionnaires. Décrit le cadre général dans lequel la phrase citée est insérée au début de l'article, il est utile de lire le passage de la phrase qui explique pourquoi l'installation d'un ascenseur dans un condominium devrait être considérée comme une intervention visant à éliminer les barrières architecturales indépendamment de la présence de personnes handicapées dans le groupe. Les dispositions de la loi en question (loi n° 13/89 n.d.A.) sont conçues pour permettre aux personnes handicapées d’y accéder sans difficulté dans tous les bâtiments, et pas seulement à la maison. À cet égard, la Cour constitutionnelle, dans la phrase no. 167 de 1999 - avec lequel l'illégitimité constitutionnelle de l'art. 1052, deuxième paragraphe, cod.civ. dans la partie où elle ne prévoyait pas que l’autorité judiciaire pouvait accorder le passage obligatoire en faveur d’un fonds non interlocutoire lorsqu’elle reconnaissait la correspondance de la demande y relative avec les exigences de

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accessibilité des bâtiments destinés à un usage résidentiel -, a noté que la législation sur la suppression des barrières architecturales avait configuré la possibilité d'un accès facile aux bâtiments, même pour les personnes à mobilité réduite, en tant qu'exigence objective et essentielle des bâtiments privés de nouvelle construction indépendamment de leur appartenance réelle à des personnes handicapées. Et, à la suite de cette orientation, plus récemment cette Cour, avec les envoyés. n. 14786 de 2009, a précisé que l'art. 2, paragraphe 1, de la loi n. 13 de 1989 prévoit une réduction du quorum requis pour l'innovation, indépendamment de la présence de personnes handicapées, par rapport à laquelle la disposition du paragraphe 2, qui leur permet, en cas de refus du condominium de prendre des résolutions à ce sujet innovations visant à éliminer les obstacles architecturaux dans les bâtiments privés, à installer à leurs frais, des échelles ou des structures mobiles et à modifier la largeur des portes d'accès afin de faciliter l'accès aux bâtiments, aux ascenseurs et aux rampes garages (Cass. 25 octobre 2012, n. 18334). Bonne nouvelle de temps en temps.
adv. Alessandro Gallucci



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