Administrateur de condominium révoqué par l'autorité judiciaire et nouvelle nomination

La loi établit l'impossibilité de nommer l'administrateur du condominium révoqué par l'autorité judiciaire; est-ce une interdiction de temps ou pas d'expiration?

Administrateur de condominium révoqué par l'autorité judiciaire et nouvelle nomination

Nomination et révocation de l'administrateur du condominium

L’administrateur de copropriété est ce chiffre, incarnable par une personne physique ou morale, à qui l’assemblée de copropriété confie la tâche de: gestion des parties communes bâtiment.

Nomination judiciaire de l'administrateur du condominium


Une mission complexe, à laquelle leadministrateur de copropriété nommés doivent se conformer en suivant conformément aux dispositions des articles 1129-1130 c.c. et plus généralement par les règles qui le concernent.
Comme spécifié par le quinzième paragraphe de l'art. 1129 c.c. à la suite de ce qui a été affirmé par la jurisprudence la plus fondée (sur l'ensemble de la Cour de cassation, 8 avril 2008, n° 9148), la relation entre administrateur et copropriété est régie par les dispositions de mandat.
L’administrateur de copropriété est essentiellement un mandataire du condominiums et agit en leur nom et compte pour ce qui est nécessaire à la gestion et à la conservation des parties communes du bâtiment.
la nomination du directeur est obligatoire lorsque le nombre de copropriétés est supérieur à huit (art.1129, premier paragraphe, cc) et requiert toujours (c'est-à-dire si elle est obligatoire, si optionnelle, à la fois le premier et le second appel) du vote favorable de la majorité des personnes présentes au ' l’assemblage et au moins la moitié de la valeur du bâtiment.
Quand le rendez-vous il est obligatoire et l’assemblée ne le prévoit pas.Il est possible de contacter l’autorité judiciaire et cela peut être fait par les copropriétés individuelles, comme par l’administrateur sortant.
la révocation, contrairement à la nomination, est l'acte qui met fin à la relation contractuelle existante. L'assemblée peut résoudre ce problème à tout moment (article 1129, onzième paragraphe, c.c.), sauf demande d'indemnisation par l'administrateur, si elle est injuste (Cass. SSU 20957/2004). La révocation peut également être ordonnée par l'autorité judiciaire.

Révocation judiciaire de l'administrateur du condominium

la révocation judiciaire l'administrateur de copropriété peut être appelé à la demande d'un seul condominium par la Cour (à compter du 31 octobre 2021, conformément au décret législatif n° 116/2017 du juge honoraire de la paix), en cas de graves irrégularités dans la gestion.
La révocation judiciaire affirme laconiquement et sévèrement le treizième paragraphe de l'art. 1129 du code civil, veille à ce que l'assemblée ne puisse pas nommer à nouveau le directeur révoqué.
Pour toujours ou pour une donnée période de temps?
La question commence à répondre jurisprudence, mais avançons pas à pas pour mieux comprendre le problème.
Graves irrégularités sont ceux identifiés et énumérés à titre d'exemple dans l'art. 1129, onzième et douzième paragraphes, c.c.

Révocation de l'administrateur de copropriété


Ne pas ouvrir ou ne pas utiliser le compte courant du condominium est une grave irrégularité.
Ne convoquez pas l’assemblée pour approuver le rapport dans les cent quatre-vingts jours suivant la fin de l’exercice, il en va de même.
Remarque: l'évaluation de la gravité effective de la défaillance de la direction est toujours transmise à l'autorité judiciaire. Bien que dans certaines mesures juridictionnelles (voir, par exemple, le décret Tribune Taranto du 21 septembre 2015 et le Tribunal d'Udine du 25 mars 2014), il semble y avoir une sorte d'automatisme de la révocation de la répétition d'une réalisation donnée (par exemple, le fait de ne pas le présenter dans les termes de la déclaration ), le mot de la fin appartient toujours à la juridiction saisie.

Caractère définitif de la révocation judiciaire de l'administrateur de copropriété

Comment se déroule une procédure révocation?
Celles-ci en résumé les étapes:
- un condòmino qui vise à obtenir le révocation de son administrateur de copropriété doit présenter, par l’intermédiaire d’un avocat, des recours au juge qui attachent à sa question des éléments qui font ressortir les graves irrégularités qui conduisent à la nécessité de rompre la relation de mandat;
- contrepartie du occupant (ou condòmini), est l'administrateur personnellement et non en sa qualité de représentant légal de la copropriété;
- une audience a lieu ou plus d'une fois avant la Cour en composition collégiale (il s’agit d’une procédure dans la chambre du conseil, dans la juridiction volontaire) à la suite de laquelle une disposition est promulguée (un décret) qui ordonne la révocation ou le rejet de la demande;
- contre cette disposition, établit ainsi laart. 64 des dispositions de mise en œuvre du code civil, a saisi la Cour d’appel d’une plainte dans les dix jours suivant la notification ou la communication.
À la fin de cette processus, c’est-à-dire qu’après réclamation éventuelle ou dix jours après sa communication ou sa notification sans avoir été proposée, la clause de révocation devient définitive.

Nomination de l'administrateur du condominium révoquée par l'autorité judiciaire

C'est sur ce point qu'il faut évaluer la règle visée au treizième paragraphe de l'art. 1129 c.: L'assemblage peut renommer un administrateur de copropriété qui a été révoqué par l'autorité judiciaire?
Dit autrement: le interdiction La nomination est-elle permanente ou a-t-elle une date limite?
La rigueur de la règle semble suggérer que l'interdiction est interdite rendez-vous sine die. Une solution peut-être trop sévère, surtout face à cette orientation qui pénalise comme grave même les seules irrégularités formelles.
Pour une chose, pensez au terme de présentation du rapport: cent quatre vingt jours à compter de la fin de l'exercice et présentation du rapport au numéro deux cent.
Formellement une grave irrégularité impliquant le retrait. En réalité, nous pouvons penser que, pour cette raison, l’assemblée ne peut plus nommer le directeur révoqué devant le tribunal?

Révocation judiciaire de l'administrateur du condominium


Pour le Cour de Trieste, qui s'est conformé à un précédent exprimé par le tribunal de Velletri, tel n'est pas le cas.
Dans un jugement faite en décembre 2018, il était indiqué que les dispositions du treizième alinéa de l'art. 1129, co. 13, c.c. assure qu'il reste à l'abri de l'assemblage du pouvoir de reconfirmation immédiate de l 'administrateur de copropriété limogé de la Cour, étant toutefois limitée à cette interdiction eu égard à l' exercice de la gestion postérieure à celle où la révocation a eu lieu (en ce sens Trib. Trieste 11 décembre 2018 N° 792, dans Conf. Velletri, 30 octobre 2017, n° 3061).
Pour la jurisprudence qui a été jusqu'ici exprimée sur le sujet, donc, l'adverbe de nouveau, contenue dans la loi susmentionnée, doit être entendue au sens de délimitation temporelle de l’interdiction seulement après l’exercice qui a suivi la révocation judiciaire, pas aussi pour les futures.
Cela signifierait donc que l'administrateur qui s'est approprié les sommes du condominiums et que pour diverses raisons, même si elle a été révoquée par le juge, elle ne peut être poursuivie, peut-elle être nommée de nouveau par le condominium?
Selon cette position, oui.

FAQ - 💬

👉 L’administration judiciaire est un dispositif qui permet à une copropriété qui serait dépourvue de syndic d’obtenir la nomination d’un administrateur judiciaire dont la mission principale est de convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic de copropriété.

👉 Cela dit, la nomination des administrateurs relève généralement de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, bien que la déclaration de copropriété puisse prévoir d’autres modalités. Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit normalement la nomination d’un administrateur provisoire.

👉 En effet l’initiative pour la désignation d’un administrateur judiciaire appartient aux seuls copropriétaires, en saisissant le président du tribunal de grande instance qui nomme ensuite un administrateur par voie d’ordonnance.

👉 Les copropriétaires peuvent alors saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) et lui demander de désigner un administrateur provisoire. À savoir: dans tous les cas de figure, seule une décision de l’AG permet la nomination ou le renouvellement d’un syndic.



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